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16 janvier 2017

La CGT appelle à voter jusqu’au 3 février

Vendredi dernier, soit le 13/01/2017 à 13 heures, 305 876 votes de salariés des Très petites entreprises étaient comptabilisés au total. Le vote par internet s’est terminé le 13 janvier à 19 heures. Le vote par correspondance se terminera officiellement, ce jour, lundi 16 janvier 2017 pour la métropole et le lundi 23 janvier 2017 pour les autres départements ou territoires.

Seront obligatoirement pris en compte les plis postés jusqu’au 16 janvier 2017 pour la métropole et jusqu’au 23 janvier 2017 pour les autres départements ou territoires, le cachet de la poste faisant foi, ainsi que tous les plis qui ne seront pas oblitérés qui seront reçu jusqu’au dépouillement.

Délai injustifié entre la fin du vote et le dépouillement

Il a été en effet reconnu qu’en matière électorale il n’était pas logique d’avoir prévu un tel délai entre la fin des votes et le dépouillement qui doit avoir lieu du 30 janvier au 3 février. Aucune élection, qu’elle se passe en entreprise ou qu’elle soit politique, ne se déroule ainsi. Avant la fermeture d’un bureau de vote, le président prononce toujours cette phrase « y-a-t-il quelqu’un dans cette salle qui désire voter ? » et s’il reste un ou des électeurs nous les faisons voter. Et c’est après que le président a prononcé la clôture du scrutin que le dépouillement des votes commence, pas 14 jours après.

La logique aurait été de débuter le dépouillement à la fin du vote, ce qui correspond à ce que réclamait la totalité des organisations syndicales à l’époque de la loi (même celles qui s’opposent à cette mesure aujourd’hui). Souvenons-nous en 2012, 49 412 plis étaient parvenus après les dates établies, ces votes avaient été pris en considération ce qui représentait plus de 1% des inscrits, ce n’est pas rien.

La CGT a obtenu pour le 23 janvier une réunion de la commission nationale d’organisation des votes, la CNOV, avec la participation du bureau de vote. Nous invitons donc les salariés des TPE qui n’ont pas encore voté à le faire jusqu’à la période de dépouillement qui se déroulera du 30 janvier au 3 février 2017.