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12 janvier 2016

Les dates de l’élection

Mise à jour le 12 décembre avec date des résultats
Les élections se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (20 janvier pour les DOM)

L’élection se déroule du 28 novembre au 12 décembre 2016. Avant cette date, il faudra vérifier que vous soyez bien inscrit et que vous receviez les matériel électoral à temps.

1er septembre 2016 (au plus tard)
Envoi de documents d’information au salarié, l’informant de son inscription. Cette inscription est automatique. Si vous n’avez rien reçu à cette date, contactez le syndicat CGT le plus proche de chez vous.

Du 5 au 26 septembre 2016
Période des recours gracieux auprès des DIRECCTE. Le 27/10/16 dernières décisions des tribunaux d’instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale .

Novembre/ Décembre 2016
Envoi des documents électoraux aux salariés inscrits sur les listes. Vous recevrez ce matériel chez vous.

30 décembre au 13 janvier 2017
Déroulement des élections en métropole. Jusqu’au 20 janvier pour les DOM.

3 février 2017
Proclamation des résultats du scrutin

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