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11 novembre 2016

Report dans les élections TPE ?

Il y a quatre ans nous avions été confronté au même problème et les élections avaient été prolongées de quelques jours. Nous ne nous laissons pas impressionner et nous poursuivons notre déploiement qui est de plus en plus dynamique. (Mise à jour avec la lettre adressée à la ministre).

"Le gouvernement devrait assumer ses responsabilités et travailler à ce que, quel que soit le résultat de notre pourvoi en cassation, les élections TPE se déroulent comme prévu. C’est possible, les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts." (le communiqué en intégralité sur le site www.cgt.fr)

Télécharger et lire — ci-contre— la lettre adressée au ministère.